11 Mai INCOTERMS 2020
Les règles les plus couramment utilisées pour l’interprétation des termes commerciaux dans le commerce international sont celles définies par la Chambre de commerce internationale (CCI).
Ils sont reconnus au niveau international et sont connus sous le nom d’Incoterms.
Les incoterms indiquent à l’acheteur ce qui est, et surtout ce qui n’est pas, inclus dans le prix de vente.
Ils indiquent également où s’arrête la responsabilité de l’exportateur et où commence celle de l’importateur en ce qui concerne les marchandises exportées.
Quel terme s’applique à une opération d’exportation particulière qui fait l’objet d’une négociation entre l’acheteur et le vendeur ?
Définition des Incoterms :
INternational COmmercial TERMS : outils créés en 1936 par la CCI et régulièrement révisés. La version 2020 est applicable à partir du 1er janvier 2020.
L’Incoterm est une des conditions du contrat commercial parmi beaucoup d’autres (prix, délai, conditions de paiement, garantie en cas de défaut…).
L’Incoterm est lié à l’acheminement des marchandises (qu’elles soient facturées ou non !).
Il répartit les droits et les obligations le long de la chaîne de transport entre le vendeur (expéditeur) et l’acheteur (destinataire).
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est très pratique pour sécuriser tout échange de marchandises (international, au sein de l’UE, mais aussi dans les ventes nationales).
Les Incoterms définissent :
- La répartition des obligations entre le vendeur et l’acheteur. Qui fait quoi en termes de transport – assurance – douane (le cas échéant) ? Qui fournit les documents associés ?
- La répartition des coûts. Qui paie quoi en termes de transport – assurance – douane (le cas échéant) et autres services connexes. Le transfert des coûts se fait au « lieu de destination » associé à l’Incoterm choisi.
- La répartition des risques. Dans quelle mesure le vendeur est-il responsable des risques encourus par les marchandises pendant le transport ? Le transfert des risques a lieu au « lieu de livraison ». Il ne correspond pas toujours au lieu de destination…
Les Incoterms ne définissent PAS :
Le point de transfert de propriété. Il est généralement réglé par la clause de réserve de propriété stipulée dans le contrat ou dans les conditions générales de vente.
Les incoterms sont présentés sous forme de codes à 3 lettres et sont classés en 2 groupes :
7 Incoterms® multimodaux
Lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (aérien/maritime/terrestre/ferroviaire). Ils couvrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est livrée au parc à conteneurs. Le lieu associé à l’Incoterm multimodal peut être divers et varié (entrepôt, port, aéroport, frontière…). Les lieux « de lieu à lieu » sont à définir.
- EXW – Ex-Works – A l’usine
- FCA – Free-Carrier
- CPT – Port payé jusqu’à
- CIP – Assurance transport versée à
- DAP – Delivered At Place (livraison sur place)
- DPU – Livré au lieu de déchargement
- DDP – Delivered Duty Paid (livrés droits acquittés)
4 Incoterms maritimes (ou intérieurs)
Lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour les marchandises remises à l’armement le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement. Généralement, le transport en vrac et le transport conventionnel (marchandises non conteneurisées chargées à l’aide d’engins de levage, de canalisations…). Le lieu associé à l’Incoterm maritime ne peut être qu’un port. Les lieux « de port à port » sont à définir.
- FAS – Libre le long du navire
- FOB – Franco à bord
- CFR – Coût et fret
- CIF – Coût, assurance et fret
Plus le vendeur va loin dans la fourniture de services logistiques, plus les coûts sont élevés et doivent être reflétés dans la facture de vente.