03 Mai Limites de responsabilité… ?
Vérifiez les limites de responsabilité de votre compagnie de transport.
Avant d’autoriser un transporteur à expédier votre fret, il est très important que vous connaissiez les limites de responsabilité, ou l’assurance, qu’il a souscrite pour couvrir votre fret. Ne partez pas du principe qu’il vous remboursera à 100 % les envois endommagés ou perdus, même s’il en est responsable.
Depuis la déréglementation, les transporteurs peuvent limiter leur responsabilité en fonction des tarifs qu’ils pratiquent, et ils ne sont pas tenus de vous informer de ces limitations.
Par exemple, la plupart des transporteurs de fret aérien limitent leur responsabilité à 0,50 $ par livre. Cela signifie qu’un envoi de 450 kg d’une valeur de 6 000 dollars ne serait remboursé qu’à hauteur de 500 dollars en cas de perte ou d’avarie. Bien qu’il s’agisse d’un cas extrême, il n’est pas rare.
La plupart des grands transporteurs « ordinaires » ont réduit leur responsabilité maximale de 25 dollars à 10 dollars par livre. De plus, nombre d’entre eux ont inséré une clause « par pièce, par livre » afin de limiter davantage leur responsabilité financière en cas de perte ou d’endommagement des envois.
Voici comment le principe « par pièce, par livre » se retourne contre vous :
Supposons que vous expédiez 10 cartons de pièces d’une valeur nette totale de plus de 10 000 dollars, soit 450 kg. Supposons également que l’un de ces cartons ait une valeur supérieure parce qu’il contient une pièce ou un équipement coûteux nécessaire à l’assemblage des produits contenus dans les autres cartons. Pendant le transport, la boîte contenant les pièces ou l’équipement coûteux est perdue ou endommagée.
Tant qu’aucune autre limite de responsabilité n’est appliquée, vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ pour cette boîte, car l’ensemble du chargement est couvert (1 000 livres x 10 $).
En vertu de la règle de responsabilité « par pièce, par livre », le montant maximal que vous pouvez réclamer pour la même boîte de 100 livres serait de 1 000 dollars (10 dollars x boîte de 100 livres).
Cela représente une différence de 9 000 dollars sur la couverture de votre expédition.
La plupart du temps, les transitaires demandent la valeur de l’envoi afin de vérifier les limites de responsabilité du transporteur et d’informer le client de ce qui est couvert et de ce qui ne l’est pas. En connaissant à l’avance le risque, les expéditeurs peuvent se protéger en souscrivant une assurance supplémentaire ou simplement en trouvant un autre transporteur mieux couvert.